Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société KARINE CHEDID JOAILLERIE met à la disposition des internautes le site internet accessible à l’adresse https://www.karinechedid.paris/ (ci-après « le Site »). Le Site permet notamment à l’Utilisateur de s’informer de l’activité de l’entreprise.

Article 1 – Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous :

  • CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Parties : désigne collectivement l’Utilisateur et la Société.
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.karinechedid.paris/ édité par la Société.
  • Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, en capacité de contracter, qui navigue sur le Site.


Article 2 – Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des CGU sur le Site. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les CGU du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la dernière visite du Site par l’utilisateur.


Article 3 – Responsabilité de la Société

La Société garantit que le Site est parfaitement conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur. La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. La Société se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site. La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur du Site et des informations recueillies sur celui-ci.

La Société décline toute responsabilité pour :

  • Les préjudices qui ne sont pas causés par un manquement de la Société aux présentes CGU,
  • Les préjudices qui ne sont pas causés par des agissements de la Société caractérisés comme fraude ou faute intentionnelle,
  • Les préjudices que les Parties ne peuvent pas raisonnablement prévoir au moment où les présentes CGU ont été conclues,
  • Tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par des Utilisateurs, ou des tiers,
  • Et les événements échappant au contrôle raisonnable de la Société.


Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU. Il est seul responsable de l’usage qu’il en fait et des informations données dans les formulaires présents sur le site. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses informations avec discernement, dans le respect des lois en vigueur en France. Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage notamment à :

  • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations ;
  • Garantir le bon usage du Site ;
  • S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de tiers sur le Site ;
  • Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
  • Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

Par conséquent, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’illicité, de l’inexactitude ou de l’inadéquation des informations transmises via le Site par l’utilisateur.


Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. La Société ne cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites n’engageront donc pas la responsabilité de la Société. L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien direct vers la page de présentation d’un site tiers sans autorisation expresse de la Société. La Société se réserve le droit de procéder à la demande de suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à l’objet du Site.


Article 6 – Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données qui lui appartiennent ou sur lesquels la Société dispose des droits de propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ses composantes ou la marque de la Société. L’utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice résultant de la violation, par lui, de l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle, résultant notamment du non-respect des présentes CGU.