CONDITIONS GENERALES DE VENTE

KARINE CHEDID JOAILLERIE

Article 1 - Objet

L'offre et la vente de produits sur notre site internet www.karinechedid.paris sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Les produits achetés sur karinechedid.com sont vendus directement par la SAS KARINE CHEDID JOAILLERIE 22, rue des Martyrs 75009 PARIS.

- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.karinechedid.paris (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.

- Le contrat, établi en cas de commande effective les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

- La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les commandes passées sur le site karinechedid.paris sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits achetés sur karinechedid.paris est formellement interdite. En outre, à chaque passage de commande sur le site karinechedid.paris, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

- L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

Compte-tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, KARINE CHEDID JOAILLERIE SAS se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "acheteur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à leur date de publication sur karinechedid.paris

Article 2 – Disponibilité et produits

- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

- Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

- Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société KARINE CHEDID JOAILLERIE. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Client de la Société.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche " PRODUIT MALHEUREUSEMENT PLUS EN STOCK " Dans ce cas il vous est possible de nous contacter par mail (contact@karinechedid.paris) ou par téléphone (0770070000) afin que vous puisions vous informer le cas échéant de sa nouvelle disponibilité sur le site et planifier le cas échéant une date de livraison ultérieure.

Article 3 – Commande

Lors de votre première commande, vous devez créer votre compte en ligne avec vos coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où KARINE CHEDID JOAILLERIE reçoit, par voie électronique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande, vous les acceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter.

Article 4 – Commande sur-mesure avec acompte

Vous avez la possibilité d’effectuer des commandes spéciales, réalisées sur-mesure à votre attention. Pour ces dernières, nous vous demandons le versement d’un acompte au moment de la passation de commande.

Une fois votre commande avec acompte passée sur karinechedid.paris, il n’est plus possible de faire des modifications telles que la quantité, ou encore la taille d’une bague. Votre commande ne peut pas non plus être annulée à l’exception d’un retard de livraison de plus de 2 semaines, dû à une cause de force majeure.

Selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de sept jours ne peut être exercé dans la mesure où la commande du client implique la mise en exécution de la fabrication du bijou. Il s’agit d’une fabrication à la demande du client pour laquelle un versement d’acompte est requis.

Lorsque vous passez une commande avec acompte, nous vous demandons de payer 50% du prix total Toutes Taxes Comprises du bijou, à l’exclusion des frais de livraison. Les 50% restants et les frais de livraison sont dus lorsque le bijou est prêt à vous être envoyé. Lorsque votre bijou est terminé et prêt à être livré, nous vous envoyons une notification par email avec un lien vous permettant de régler la somme due ainsi que les frais de livraison directement sur notre e-shop. Une fois le paiement reçu en entier et validé, votre bijou vous sera envoyé et vous recevrez un numéro de suivi.

Il est important de garder en tête qu’une commande avec acompte requiert une période d’attente entre le moment où la commande est passée et celui où vous recevrez votre bijou. Cette période peut varier de quelques jours à plusieurs mois suivant le bijou commandé. Nous vous communiquons une date approximative de livraison de votre bijou sur-mesure au moment de la commande. Le délai de livraison indique est réputé accepté lorsque vous passez votre commande sur le site.

Article 5 – Prix et règlement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. KARINE CHEDID JOAILLERIE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité en stock du ou des produit(s) commandé(s).

Lorsque vous cliquez sur " commander " vous pouvez régler vos achats de différentes manières :
- par carte bancaire : Visa, Mastercard
- via Paypal
- par virement
- par chèque : dans ce cas vous devez nous envoyer un chèque du montant de votre commande avec une photocopie de votre pièce d’identité. Votre commande vous sera expédiée dès que le chèque aura été validé par notre banque et effectivement crédité sur notre compte.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et/ou encaissement de votre chèque. Ce dernier mode de règlement peut prendre jusqu’à 2 semaines auprès de notre établissement bancaire.

Article 6 – Validation

Les données enregistrées par karinechedid.paris lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par karinechedid.paris et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 – Livraison

Les produits achetés sur le site karinechedid.paris sont livrables sous certaines conditions décrites dans la rubrique livraison en bas de page du site.

Pour des raisons, notamment de sécurité, KARINE CHEDID JOAILLERIE ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Afin que votre commande puisse être livrée, vous vous engagez à renseigner votre adresse complète lors de la commande, y compris les informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de la livraison (bâtiment, étage, escalier, code d'accès). Si vous avez choisi l'option, "Retrait à l’atelier", nous vous remercions de vous présenter à l’atelier situé au 22, rue des Martyrs 75009 PARIS muni de votre pièce d’identité. Vous pourrez retirer vos produits dès le lendemain de votre commande et ceci jusqu'à un maximum de 15 jours. L’atelier est ouvert du lundi au samedi de 10 h 00 à 18 h 00 et accessible sur rendez-vous exclusivement. Pour prendre rendez-vous, Merci de nus écrire à l’adresse suivante : contact@karinechedid.paris ou nous appeler au 07 70 07 00 00. Veuillez noter qu’aucun retrait directement à l’atelier ne pourra être effectué sans notre confirmation. A noter également, toute commande passée le dimanche, avec l'option "Retrait à l’atelier", ne pourra être récupérée que le lundi à partir de 14 h 30.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant nos conditions de livraison en fonction du pays de résidence, de la valeur de l’envoi et des délais souhaités. Si votre pays de résidence n’est pas listé ou pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.

- Retrait à l’atelier : toute commande d’un article en stock peut-être retirée dans notre atelier le jour même ou le lendemain pour autant que le paiement soit constaté.

- Livraison en Europe :
Nous livrons vers les pays suivants :
Zone 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suède
Zone 2 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
Zone 3 : Norvège, Suisse

- Livraison en Amérique du Nord :
Un envoi par Colissimo est possible vers les Etats-Unis et le Canada pour les achats jusqu’à 700€.

- Livraison hors Europe et Amérique du Nord :
- Elle est possible vers les pays suivants : Arabie Saoudite, Australie, Bahrein, Corée du Sud, DOM, Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Japon, Koweit, Liban, Macao, Qatar, Singapour, Taiwan

Si le montant de la commande excède 2000€, le transport est gratuit et nous utilisons FEDEX.

- Taxe Douanière : Pour les livraisons en dehors de l’UE et vers les DOM TOM, la TVA française (20%) sera déduite automatiquement du prix facturé. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

- Assurance : toutes nos expéditions sont assurées quel que soit le transporteur à la valeur du ou des bijoux.

- Suivi de la livraison : nous suivons chacune de nos expéditions personnellement et vous avez vous aussi la possibilité de suivre votre commande grâce à un numéro de suivi qui vous est communiqué dès que votre colis quitte notre boutique.

- Problèmes de livraison : Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais (+33 (0)7 70 07 00 00 ou par mail à l’adresse contact contact@karinechedid.paris. Toute réclamation formulée au delà de 15 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas d'anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.) vous devez le signaler sur le bon du livreur et contacter le Service Clients par email ou par téléphone. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'article "RETOUR / ECHANGE ".

Article 8 – Retours / Echanges

pas satisfait du produit acheté, KARINE CHEDID JOAILLERIE s'engage à vous l'échanger ou à vous le rembourser, si ce dernier na pas été porté et n’a subi aucune dégradation.

Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d’un échange les frais d’envoi du nouveau bijou seront à notre charge.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Dans le cas d’un remboursement celui-ci sera effectué de la même manière qu’a été effectué le paiement et dans un délais de quinze jours maximum après réception de l’article retourné. KARINE CHEDID JOAILLERIE se réserve le droit de déduire d’un remboursement les éventuelles commissions bancaires prélevées selon le mode de règlement.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge. Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site karinechedid.paris sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré Sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de karinechedid.paris. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de karinechedid.paris est strictement interdite. Tous droits réservés.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de karinechedid.paris ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Karinechedid.paris ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Karinechedid.paris n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

Article 11 – Droit applicable – litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Article 12 – Information nominatives

Karinechedid.paris s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'information de karinechedid.paris auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail à l’adresse contact@karinechedid.paris ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à : KARINE CHEDID JOAILLERIE 22, rue des Martyrs 75009 PARIS.